LE PROJET ÉOLIEN

 

Données locales de la Communauté de Communes du Val de Saône Centre

La Communauté de Communes Val de Saône Centre (CCVSC) a validé le 24 septembre 2019 la stratégie territoriale du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).

Il s’agit de :

  • Développer des actions de sobriété et d’efficacité énergétique : veiller à limiter notre consommation d’énergie (Industrie, Agriculture, Transport, Éclairage, etc.)

  • Améliorer l’efficacité énergétique : limiter de toutes les façons possibles les besoins énergétiques des bâtiments, des usines, des produits.

  • Développer les énergies renouvelables : bois-énergie, méthanisation, éolien, solaire thermique et photovoltaïque, la géothermie…

  • Mobiliser l’ensemble des secteurs du territoire : Citoyens, entreprises, monde agricole et viticole, collectivités …

 

Les objectifs retenus de la CCVSC représentent une diminution de la consommation énergétique de 18% en 2030 par rapport à 2016 et une augmentation de la production d’énergie renouvelable de 185% par rapport à 2016 avec notamment le projet d’implanter 8 éoliennes à l’horizon 2030.

Le seul problème est que l'éolien ne relève pas des compétences de la Communauté de Communes.

Pour réaliser ses objectifs, il lui reste à trouver une commune qui accepte de se lancer dans un tel projet.

Explication : la loi "Brottes" de 2013, en supprimant les ZDE (Zones de Développement Eolien), a retiré la compétence des communes et du même coup celle des Communautés de Communes.

Depuis 2013, les projets éoliens se négocient entre le promoteur éolien et la commune de son choix, sans que la Communauté de Communes n'ait son mot à dire. Un promoteur peut tenter sa chance et démarcher n’importe quelle mairie sans en référer à qui que ce soit.

Le souhait de la CCVSC d’implanter 8 éoliennes en 2030 au titre du PCAET n’est donc qu’un souhait, rien de plus. Pour que ce souhait ne reste pas un vœu pieu, il faudrait que les élus d’une ou plusieurs communes de la CCVSC acceptent de courir le risque de se lancer dans un tel projet. Or les projets éoliens sont de plus en plus contestés et rejetés par la population, ce qu’aucun élu n’ignore ...

Prenant argument des objectifs du PCAET, la société SAB étudie actuellement à ses frais la possibilité d’implantation d’éoliennes sur le plateau du Val de Saône dans les vastes étendues agricoles qui se trouvent à quelques centaines de mètres de la Saône au-dessus de la zone côtière autrefois plantée en vignes et aujourd’hui zone largement bâtie.

 

Le projet éolien du plateau du Val de Saône

Le projet est initié par le promoteur SAB EnR. 

Qui est SAB EnR ? 

SAB EnR , fondée en  2019, est une petite société  au capital social de 20.000 €. Elle est filiale à 100 % de la société allemande SAB WindTeam Gmbh.

SAB ENR est implantée à Saint Herblain près de Nantes (5 personnes dont 2 à Lyon).

La maison mère SAB WindTeam, basée à Berlin, est elle-même de création récente (2006).

Elle est de très petite taille pour ce secteur d’activités.

 

Dans la Base de données "The Wind Power", qui fait foi au plan international, le Groupe SAB revendique le « développement » de 37 parcs éoliens :

·         32 parcs en Allemagne (146 éoliennes au total pour 319 MW installés),

·         5 parcs en France (25 éoliennes au total pour 58 MW installés).

Le Groupe SAB n’apparaît dans la Base ni comme propriétaire, ni comme exploitant de parcs éoliens.

Le Groupe, en Allemagne, comme en France, est en effet spécialisé dans la livraison des parcs clés en mains. Chaque parc est étudié et construit pour le compte d’un investisseur (source : site SAB ENR, voir à « gamme de prestations ») .

À la livraison du parc, l’investisseur en devient le propriétaire et "l’exploitant" au plan juridique. S’il n’exploite pas le parc lui-même, ce qui est courant, il en sous-traite la gestion financière et technique. SAB n’offre jamais cette prestation.

 

Remarque : Sachant que le parc changera de main peu après sa mise en service, quelle foi peut-on accorder aux promesses faites aux propriétaires et aux exploitants des terrains par les démarcheurs de SAB ? Quelles valeurs peuvent avoir les garanties données aux élus par les chargés d’études de SAB ?

En cas de nuisances apparaissant à la mise en service, les riverains et les élus devront se retourner vers le nouveau propriétaire… qui se fera fort de leur répondre que pour lui, la réglementation est respectée. Car il faut savoir qu’en matière d’éolien, la réglementation est faite d’une suite d’entorses aux règles de droit commun, obtenues au fil du temps par les promoteurs. Par exemple, les nuisances sonores ne relèvent plus du Code de la Santé Publique, mais d’une réglementation beaucoup plus permissive.

La plupart des parcs construits en Allemagne  par SAB Wind Team sont des petits parcs (typique 4 à 5 éoliennes de 2,2 MW).

Remarque : Pour donner un ordre d’idée, il faudrait  2.300 éoliennes de 2,2 MW et 1.700 éoliennes de 3 MW pour égaler la production d’un seul groupe nucléaire de 1400 MW.

(production annuelle d’un groupe de 1400 MW fonctionnant 85 % du temps : 10 424 GWh – production annuelle d’une éolienne de 2,2 MW fonctionnant « 2000 h équivalent pleine puissance »: 4,4 GWh).

SAB se propose de construire de 6 à 20 éoliennes sur le plateau. Un telle prolifération  ne  participerait à la production régionale que de manière infime. Elle ne pourrait satisfaire tout au plus que 0,1 % de la consommation annuelle de la Région Rhône-Alpes Auvergne… les jours venteux.

 

Le Groupe SAB ne présente aucune garantie de savoir-faire sur des projets importants ni aucune garantie quant à leur financement.

 

Son projet ne peut se réaliser sans l’accord des propriétaires et des exploitants des terrains susceptibles d’accueillir des éoliennes. SAB a pris contact avec certains propriétaires sans prévenir les maires des communes concernées, ni la CCVSC.

La somme de 6 000 € par éolienne a été avancée.

Les risques encourus par les signataires du bail de location ne sont pas à négliger !

Les machines proposées par la SAB

Les éoliennes installées par SAB seraient d’une puissance électrique de 3 à 4 MW par machine. Le promoteur n’a pas voulu en préciser ni la marque, ni le modèle, ni le pays d’origine. Il annonce une hauteur dépassant 200 m en bout de pale, avec un mât de 135 m et un diamètre de rotation des pales de 140 m pour les plus puissantes.

 

Explication : La taille des machines est fonction de la ressource en vent.  Lorsqu’il y a très peu de vent, comme dans le Val de Saône, il faut monter pour « aller chercher le vent », qui augmente avec altitude. On allonge donc le mât de l’éolienne. Il faut aussi tenter de brasser un maximum d’air en augmentant la longueur des pales.

En France, le Facteur de charge moyen est de 23 % (25 % les années exceptionnellement venteuses comme en 2019). C’est une manière de dire que sur un an, tout se passe comme si l’éolienne avait fonctionné à pleine puissance 23 % du temps (on parle aussi de « 2000 heures pleine puissance »).

En Val de Saône, le facteur de charge chuterait à 18 ou 20 % pour une éolienne standard de 135 m ou 150 m bout de pale. Sachant qu’un parc éolien n’est rentable qu’à partir d’un facteur de charge de 25 à 27 %, le promoteur sera obligé de recourir à des éoliennes géantes de 200 m bout de pale… au minimum.

Leur hauteur en bout de pale ne sera pas de 200 m, mais plutôt de 250 m si SAB veut augmenter la puissance des éoliennes et passer à des modèles de 4 MW… 

 

Le bruit des éoliennes

Le bruit à la source ( au voisinage immédiat) d'une grande éolienne est fonction de la puissance développée. Au démarrage, il est de l'ordre de 95 dB A (ou décibels « A ») , soit l’équivalent d'une petite tronçonneuse, mais il monte à 105 ou 107 dB A lorsqu'elle a atteint sa pleine puissance.

Le bruit émis par les éoliennes bénéficie d'une dérogation au Code le la Santé Publique (voir ci-dessous).

La réglementation sonore (arrêté du 26 août 2011) impose que le bruit perçu au droit de l’habitation d’un riverain n’excède pas

35dB A.

On notera que le seuil était de 30 dB avant 2011. Le bruit des éoliennes était alors régi par le Code de la Santé Publique.

Le bruit généré par l'éolienne ne doit pas dépasser par rapport au bruit ambiant 3 dB la nuit et 5 dB le jour. Le seuil à partir duquel est calculé cette émergence est de 35 dBA par dérogation au Code la Santé Publique qui prévoit 30 dBA.

Le relèvement de 30 à 35 dB, obtenu en 2011 par la profession éolienne, peut se traduire en termes de distances.

Pour être conforme au Code de la Santé Publique, une éolienne de 105 dB ne devrait pas s’approcher à plus de 1600 mètres des habitations. Avec 35 dB, elle peut s’approcher jusqu’à 800 mètres ! Différentes astuces techniques permettent de réduire encore cette distance, sans qu’elle puisse toutefois être inférieure à 500 m, distance minimale imposée par la loi. On voit que la réglementation sonore est très favorable à l’exploitant éolien, qui peut imposer des nuisances sonores sévères aux riverains, tout en restant à l’abri de la réglementation.

L’Arrêté du 26 août 2011 ne prévoit en outre aucun contrôle des basses fréquences (infrasons), alors que le Code de la Santé publique l’imposait jusqu’en 2011. Cette carence scandaleuse de la réglementation est particulièrement dommageable pour les riverains, car les basses fréquences sont de loin les plus gênantes. Elles correspondent à des bruits qui se propagent très loin sans amortissement notable, rentrent dans les maisons par le moindre orifice, et passent même au travers des doubles vitrages.

Les professionnels des éoliennes reconnaissent bien que les éoliennes émettent des infrasons, mais ils prétendent que leur niveau est trop faible pour être nocif, ce que démentent de nombreuses études publiées à l’étranger.

 

En 2017, l'Académie nationale de Médecine a demandé le retour au Code de la Santé Publique (30 dB). Cette proposition, qui visait à rétablir un minimum de sécurité sanitaire pour les riverains des parcs éoliens, a été rejetée par l’État.

 

Quelques données techniques :

  • production d’électricité éolienne :

Pour qu’un site soit rentable , il est nécessaire que la vitesse de vent moyenne sur l’année soit de l’ordre de 6 à 7 m/s (25 km/h) à la hauteur du moyeu du rotor des éoliennes.

Une éolienne démarre pour une vitesse de vent de 3 à 4 m/s (10 à 15 km/h), mais elle ne produit rien. Elle délivre 40 à 50 % de sa puissance nominale à partir de 8 m/s, et 100 % de sa puissance à  12 m/s. Au-delà de 25 m/s (vent de 90 km/h), elle est mise à l’arrêt pales « en drapeau » (parallèles au vent) et le rotor est bloqué pour des questions de sécurité.

  • vitesse de rotation d’une éolienne

Si une  éolienne tourne à raison de 10 à 12 tours de rotor par minute, la vitesse en bout de pale peut néanmoins atteindre 250 à 300 km/h. C’est cette vitesse qui limite la taille des pales.

  • distance aux habitations

En France, la distance minimale des éoliennes aux habitations doit être de 500 m . On notera que cette distance est plus élevée dans la plupart des autres pays européens, de l’ordre de 1500 m. La Pologne et plusieurs länder d’Allemagne ont adopté une distance minimale de 10 fois la hauteur bout de pale de l’éolienne (2 km pour 200 m).

Aux États-Unis, les distances sont généralement de 2000 m.

 

Question :

Compte tenu de la faiblesse des vents réguliers sur notre plateau, nous nous posons légitimement la question de la rentabilité économique du projet et donc, de ce fait, de la qualité des équipements, de la qualité de la maintenance et de la capacité de la SAB ou de ses repreneurs à respecter ses engagements (redevances, limitation des nuisances sonores, etc), . . . sans évoquer ici les nuisances incontestables sur la santé humaine et animale, la pollution, la dégradation de l’environnement (voir onglet Impacts).

Implantation potentielle des éoliennes sur le plateau

La SAB a identifié 4 zones d’implantation potentielle, qui impactent les 9 communes entourant le plateau.

Les points noirs sur la carte ci-dessous représentent les éoliennes qui pourraient être implantées en respectant les distances réglementaires aux habitations, et aux ouvrages qui ne doivent pas être impactés en cas d’effondrement d’une éolienne. 

  • la Zone Sud, déclarée prioritaire par SAB, zone en forme de haricot orientée Est-Ouest, entre Peyzieux-Genouilleux- Guéreins et Montceaux-Chaneins,

  • la Zone Ouest, orientée Nord-Sud entre Mogneneins, Peyzieux, Saint- Étienne-sur-Chalaronne

  • la Zone Est, orientée Nord-Ouest – Sud-Est, entre Saint- Étienne-sur-Chalaronne, Valeins et Baneins

Selon l’analyse d’un expert consulté, le potentiel d’implantation maximum serait de 19 éoliennes sur les 3 zones !!!

A quoi s’expose-t-on ?

Selon SAB, une éolienne nécessite de créer au minimum une plateforme d’accueil permanente de 2 500 m² et une plateforme d’installation temporaire de 2 500 m² supplémentaire, soit ½ hectare au total.

Les éoliennes sont installées sur un massif de fondation (socle) en béton armé de 15 à 30 m de diamètre et de 3 à 4,50 m de profondeur (enterré pour permettre un rajout de 1 mètre de terre végétale). Le ferraillage nécessite de 80 à 100 tonnes de fer à béton.

 

Le chantier de construction d’un parc de 6 éoliennes dure environ 1 an.

Une éolienne pèse entre 250 et 300 tonnes selon sa taille.

 

L’acheminement des éoliennes nécessite des voies relativement rectilignes de 5/6 m de large (dont 4,5 m de roulement), avec des virages de 40 m de rayon de courbure. Les voies d’accès doivent donc être aménagées : les chemins communaux aux frais du promoteur, les voies départementales aux frais du département.

 

Le raccordement au réseau électrique national se fait au moyen de câbles souterrains 20 000 volts enterrés le long des routes à partir d’un « poste de livraison » situé à la limite du parc éolien. La production électrique serait acheminée au poste de Belleville, situé à 8 km de l’extrémité de la zone Sud… de l’autre côté de la Saône.

 

La durée de vie d’une éolienne correctement entretenue est de l’ordre 20 ans. Au bout de cette période, les éoliennes sont soit mises à niveau, soit remplacées par des machines équivalentes ou plus puissantes ou bien démantelées. 

L’arrêté du 22 juin 2020 sur le démantèlent des éoliennes oblige désormais l’exploitant éolien à excaver complètement le massif de fondation, qui pouvait auparavant rester en place et être arasé à moins 1 m.

 

La politique actuelle du gouvernement encourage "le repowering" qui consiste à augmenter la puissance des machines lors de leur remplacement.

Il en résulte :

  • qu’un parc éolien s’installe durablement et non pas pour 20 ans.

Les promoteurs ont pris soin d’inclure des clauses de renouvellement à leur convenance dans les baux qu’ils font signer aux propriétaires ;

  • que les nouvelles éoliennes seront encore plus imposantes et plus hautes.

 

Les 250 m seront à coup sûr dépassés, avec des nuisances visuelles et sonores renforcées.

Données économiques

Une éolienne de 3 MW (hauteur 200 mètres en bout de pales) avec un facteur de charge compris entre 21 à 22 % (difficile d’envisager plus localement) produit environ 5.800 MWh par an.

À raison de 68 €/MWh (prix de base : 65 € + « prime d’agrégation » de 3€ versée aux producteurs regroupés), le chiffre d’affaires attendu est de l’ordre de 400 000 €/an et par éolienne.

Sur ce chiffre, l’exploitant éolien doit rembourser son prêt bancaire ( 75 % de l’investissement), les frais d’assurance (avaries, perte de production, etc.), les frais d’exploitation, d’entretien et de conduite (par un prestataire qui centralise les informations issues de plusieurs parcs dans un "bureau central de conduite"), les taxes et loyers.

Selon les données fournies par SAB en juin 2020, les retombées économiques par éolienne de 3 MW se répartissent entre :

  • un loyer pour le propriétaire de la parcelle où est implantée une éolienne de 6 000 €/an (à partager avec le fermier)

  • des taxes qui reviennent : 

    • à la commune : 7 875 € par éolienne et par an

    • à la CCVSC : 15 000€ par éolienne et par an

    • au département : 6 813 € par éolienne et par an

    • à la Région : 2 700€ par éolienne et par an

    • à l’État avec la TVA (20%) : 900 000 € par éolienne à la construction

Détails du calcul pour information 

Les taxes éoliennes sont assises sur la valeur de l’investissement initial, qui est de 1,5 M€ par MW installé, soit 4,5 M€  pour une éolienne de 3 MW.

La Région touche aussi tous les ans la CVAE assise sur la valeur ajoutée de l’entreprise. Elle est de l’ordre de 900 € par MW installé.

 

A partir de ces éléments il est possible d’avoir une idée sur la répartition du chiffre d’affaires d’une éolienne entre l’exploitant éolien et les différents bénéficiaires.

Annuellement, les retombées, sont de :

7,4 % pour les collectivités locales (29 643 €/an), 

0,6% pour la Région (2700 €/an),

92 % (400 000 €/an ) pour l’exploitant éolien

Rentabilité d’un parc éolien

Le coût d’investissement d’une éolienne de 3 MW est de l’ordre de 4,5 M€ ( 3 x 1,5 M€/MW installé). Il comprend le coût de l’installation elle-même, mais aussi les frais du raccordement électrique au poste source supporté par le promoteur, ainsi que les frais d’étude avancés par le promoteur, et tous les frais annexes (dossier, enquête publique, frais de justice et de contentieux, sommes à bien plaire versées à la mairie, etc.).

L’investissement pour un parc de 7 machines tourne autour de 31,5 M€ . Si le parc rapporte environ 2,8 M€/an à l’exploitant éolien, le retour sur investissement sera voisin de 11 ans. 

 

Selon les experts, un parc éolien parc est généralement amorti entre 10 et 15 ans, pour une durée de vie de 20 ans. Il y aurait donc au minimum 5 années de “bonus” à 2,8 M€ par an, permettant de dégager une marge de 14 M€. Encore s’agit-il ici d’un parc éolien en région peu ventée.

La production d’électricité à partir du vent est une affaire extrêmement rentable. La Cour des Comptes émet d’année en année des critiques très sévères sur le maintien du système de rachat de l’électricité éolienne à des prix garantis trop élevés.

On notera que l’Allemagne a mis fin à ce système en 2016. Les contrats de rachat signés après cette date prévoient que l’exploitant éolien vende désormais son courant au prix de marché. À titre indicatif, le prix de marché, assez stable depuis un an, a été de 35 €/ MWh au mois de juillet 2020.

Rappelons que, dans d'excédent de production, l'électricité d'EDF est rachetée sur le marché au prix spot qui peut devenir négatif lorsqu'il y a peu de demandes et beaucoup d'offres (exemple : pendant un week-end très venté ou pendant le confinement, EDF achète entre 62 et 72 €/MW une électricité qu'elle va revendre -30€/MW. C'est le consommateur et le contribuable qui paient cette différence

 

NOTA : ces chiffres sont donnés à titre indicatif à partir de données d’expert. Ils ne sont pas à prendre au pied de la lettre, mais ils donnent de bons ordres de grandeur. Ils démontrent que les projets sont avant tout des projets financiers extrêmement profitables aux promoteurs et aux exploitants éoliens, au détriment du contribuable et du consommateur d’électricité.

Promesse de Bail proposée par SAB aux propriétaires et exploitants

Attention !

Propriétaires et Exploitants : ne signez pas de documents sans avoir pris conseil.

Faites-vous conseiller par un avocat ou notaire, sur les Promesses, les Baux et tous les documents avant de signer.

En préambule, notons que :

  • Cette Promesse de bail est unilatérale, exclusive et cessible.

  • Promesse et bail peuvent être résiliés par le seul bénéficiaire sans indemnité à tout moment. Aucune garantie n'est donnée sur les loyers à encaisser dans le futur

  • La durée de la promesse de bail est de 6 ans avec possibilité de prolongation de 2 fois 2 ans et de 18 mois soit au total une durée de 11,5 ans.

  • La durée du bail est de 18 ans avec possibilité de prolonger 5 fois pour une durée de 5 ans soit au total une durée de 43 ans.

Le rêve proposé au propriétaire

Une éolienne sur votre terrain pour 2 000 € par MW et par an.

 

Attention ce rêve est lié à une autre réalité : en signant la promesse de bail, le propriétaire signe en même temps l’acceptation de toutes les servitudes liées au parc éolien, même s’il n’y a pas d’éolienne chez lui.

Mais oui ! Et si le propriétaire n’a pas d’éolienne chez lui, les indemnités sont alors beaucoup moins généreuses ! Tarif des servitudes : 1€/m².

La stratégie du promoteur est claire :

  • il fait signer un maximum de propriétaires pour avoir le choix de l’implantation des éoliennes. Il donne à croire à tous que chacun aura une éolienne sur son terrain… alors qu’il en aura une tous les 450 ou 500 m

  • ce faisant, il s’assure de pouvoir installer toutes les servitudes nécessaires au fonctionnement du parc : pistes d’accès, passage de câbles électriques, surplomb des terrains non concernés par une implantation.

Le promoteur garde confidentiels les emplacements précis des éoliennes. S’il le peut, il garde le secret jusqu’à la veille de déposer son dossier en vue de l’enquête publique. 

Très peu de propriétaires empochent le jack-pot des loyers d’éoliennes… mais beaucoup se voient imposer des servitudes pour des loyers ridicules.

De même, ils ignorent en signant la promesse de bail que des surprises désagréables peuvent les attendre -eux ou leurs héritiers - lorsque l’heure sera venue de démanteler le parc.

Le démantèlement

Les exploitants éoliens bénéficient d’une législation bien peu contraignante.

A ce jour (arrêté du 22 juin 2020), la société d’exploitation éolienne devra provisionner 60 000 € en vue de démanteler 1 éolienne de 3 MW et 70 000 pour une éolienne de 4 MW. Elle devra en outre excaver complètement le massif de fondation. En revanche, elle ne sera tenue d’enlever les câbles électriques de liaison que dans un rayon de 10 m autour de l’éolienne.

Quant aux pistes et aux aires de montage, elle devra les excaver sur une profondeur de 40 cm… à moins que le propriétaire du terrain ne souhaite les garder au terme du bail.

 

Ces provisions sont notoirement insuffisantes, le démantèlement d’une éolienne de 2 MW (hauteur 150m) avoisinant les 400.000 €.

 

Le propriétaire doit savoir qu’il signe un bail non pas avec le promoteur, mais avec une société d’exploitation éolienne créée spécialement pour chaque parc éolien.

C’est d’ailleurs cette société, et non le Groupe SAB qui sera l’exploitant en titre des éoliennes et le propriétaire réel des éoliennes.

Si cette société fait faillite à la veille du démantèlement, et qu’aucun de ses actionnaires ne possède plus de 50 % de ses actions, personne n’est tenu responsable de la faillite, et personne n’est tenu de se substituer à elle pour tenir ses engagements.

Par ailleurs, en cas de faillite, le propriétaire du terrain (public ou privé) se retrouve de facto propriétaire des éoliennes (art. 552 du Code Civil : la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous). N’étant pas titulaire du permis d’exploiter, il ne peut rien faire des éoliennes qui menacent de polluer l’environnement et sera mis en demeure de les démanteler à ses frais.

 

Un grand moment de solitude en perspective pour le propriétaire ou ses héritiers voire pour les collectivités locales qui ont perçu des taxes !

Ce seront bien les propriétaires et les communes qui seront appelés à répondre de tout danger ou toute pollution pour des montants de plusieurs centaines de milliers d’euros (coût de démantèlement : minimum de 400 000€ pour une éolienne de 3 MW).

Voir les deux articles ci-dessous qui traitent de ce sujet : 

Les coûts cachés des éoliennes

60 000 propriétaires menacés de faillite par les éoliennes

​A savoir aussi : en cas d’évolution du parc éolien et de remplacement des éoliennes par des machines plus puissantes,  on ne peut pas réutiliser les massifs de fondation. Les nouveaux seront plus imposants et plus profonds.

Projet volontairement flou et imprécis

Aucune indication sur l’emplacement, la taille des éoliennes, les équipements, le câblage … dans la promesse initiale.

Rien non plus sur le nombre initial ou final d’éoliennes. On parle de 4 à 6 …puis après accord et/ou passage en force les permis de construire se succèdent sans plus aucune limite ni contrôle

Changement de statut de la parcelle (fiscalité, succession, subventions diverses).

Les loyers perçus sont taxables.

Enfin, avec un projet de 12 000 éoliennes supplémentaires en France c’est 20 millions de tonnes de béton enfouies !!

 

Calendrier prévisionnel du promoteur

Selon le promoteur SAB, le calendrier prévisionnel pourrait être le suivant :

 

Juillet à août 2020 : Poursuite des contacts avec les propriétaires et fermiers

Fin août 2020 :  Début des études environnementales (12 mois)

Fin 2021 : Dépôt du dossier à la Préfecture

Janvier 2022 à Juin 2023 : Enquête publique et production du rapport du commissaire enquêteur (18 mois)

2ème semestre 2023 : Décision du Préfet (accord ou refus)

Les promoteurs sont toujours très pressés : il ne faut pas laisser aux propriétaires le temps de réfléchir…

La réalité des calendriers est tout autre.

Elle est extrêmement variable d’un projet à un autre, et descend rarement en dessous de 4 ans.

Certains projets ont dépassé les 10 ans, et de nombreux autres n’ont jamais vu le jour.

Il faut en outre savoir que plus d’un tiers des projets sont jugés irrecevables par le préfet.

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